Conditions d'utilisation

CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire attentivement la présente Convention avant d’utiliser ce Forum (ci-après désigné « Site Web » ou « Site »). Cette convention est conclue entre les utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs ») et la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et elle régit l’accès au Site ainsi que son utilisation. Elle contient des exclusions et limitations de responsabilité ainsi que d’autres dispositions importantes. Si vous accédez à ce Site sans avoir lu la présente Convention, vous acceptez également d’être lié(e) par les modalités de cette Convention.

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La présente Convention relative à l’utilisation du forum (désignée dans la suite de ce document sous le terme de « Convention ») régit l’accès au Site Web ainsi que son utilisation et constitue un accord entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer (auquel il est fait référence dans la suite de ce document au travers des termes « SNSM », « nous » ou « notre ») et les Utilisateurs du forum, dont vous pouvez faire partie. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous confirmez que vous-même ainsi que toute personne que vous prétendez représenter, acceptez, sans aucune restriction ni réserve, d’être lié par la présente Convention ainsi que par les amendements qui peuvent lui être apportés de temps à autre. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez également que vous disposez de l’autorité légale pour accepter cette Convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente Convention dans leur totalité, ou si vous n’êtes pas autorisé(e) à accepter la présente Convention, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site Web.

2. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION

La SNSM peut de temps en temps, à tout moment et sans préavis, modifier la présente Convention en effectuant une mise à jour de ce document. Le fait que vous continuiez d’utiliser le Site Web ou l’une quelconque de ses sections après une telle mise à jour, indiquera vous acceptez sans réserve ni restriction d’être lié par la nouvelle Convention telle que modifiée. Vous devriez donc vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la présente Convention.

3. PROPRIÉTÉ, UTILISATION AUTORISÉE DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU

(a) Droits de propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions de la section 3(b) ci-dessous, tout contenu (tel que défini ci-dessous) publié par la SNSM sur le Site Web est la propriété de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, de ses fournisseurs de contenus ou de ses concédants de licence selon le cas, et est protégé par les lois françaises et internationales en matière de droits d’auteur et de marques commerciales ainsi que par les autres lois applicables. Aux fins de la présente Convention, les termes « Contenu de la SNSM » recouvrent l’ensemble des documents, informations sous forme de textes, graphiques, vidéos et documents audio, images, rapports, articles, publications, données, bases de données, tableaux, graphiques, photographies, illustrations, cartes, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques commerciales, logos et appellations commerciales figurant sur le Site Web et autres que le Contenu utilisateur (tel que défini ci-après), ainsi que la façon dont ce Contenu est présenté ou apparaît de même que toutes les informations s’y rapportant. Le terme « Contenu » signifie à la fois Contenu de la SNSM et Contenu utilisateur.

En dehors des droits que vous pouvez avoir sur le Contenu utilisateur que vous diffusez sur le Site Web, vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit implicite sur le Contenu que vous pouvez obtenir, auquel vous pouvez accéder ou que vous pouvez visualiser via le Site Web, et le fait d’afficher des informations ou des documents sur le Site Web ne constitue pas une renonciation aux droits, quels qu’ils soient, attachés à ces informations, documents et/ou à ce Contenu.

(b) Vos droits de propriété intellectuelle

La SNSM ne revendique ni la propriété ni le contrôle de tout contenu y compris l’ensemble des documents, informations sous forme de textes, graphiques, vidéos et documents audio, images, rapports, articles, publications, données, bases de données, tableaux, graphiques, photographies, illustrations, cartes, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques commerciales, logos et appellations commerciales que vous soumettez, diffusez ou affichez sur ou via le Site Web (le « Contenu utilisateur »). Vous-même ou un concédant de licence tiers selon le cas, conservez tous les droits attachés à tout Contenu utilisateur que vous soumettez, diffusez ou affichez sur ou via le Site Web et êtes responsable de la protection de ces droits.

En soumettant, diffusant, téléchargeant ou affichant un Contenu utilisateur sur ou via le Site Web, vous accordez à la SNSM une licence exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable, sans restrictions, non exclusive et de portée mondiale, l’autorisant à utiliser, concéder en sous-licence, recueillir, reproduire, stocker, compiler, télécharger, adapter, traduire, modifier, utiliser comme source de travaux dérivés, transmettre, publier, distribuer, présenter ou afficher en public le Contenu utilisateur précité, dans quelque but que ce soit et en utilisant toute forme de support, de média ou de technologie présentement connu ou développé par la suite, conformément à la Politique de confidentialité de la SNSM, en échange d’aucune rétribution de la part de la SNSM versée à vous-même ou quelqu’autre personne que ce soit, sans engager la responsabilité de la SNSM de quelque manière que ce soit et en la laissant libre de toute obligation de confidentialité ou de toute autre obligation.

Sous réserve de l’application, s’il y a lieu, de la Politique de confidentialité de la SNSM, par les présentes vous (i) acceptez de renoncer au profit de la SNSM à tous vos droits moraux attachés à tout Contenu utilisateur; (ii) consentez à l’affichage, s’il y a lieu, de vos nom, adresse et adresse courriel, en tant qu’auteur ou contributeur du Contenu utilisateur, ainsi qu’à la révélation et/ou à l’affichage de ces informations et de toute autre information apparaissant dans le Contenu utilisateur ou lui étant associées; (iii) reconnaissez et acceptez que la SNSM ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou altérations influant votre Contenu utilisateur; et (iv) que tout Contenu utilisateur que vous fournissez en vue de son affichage sur le Site Web sera considéré comme non confidentiel. Vous déclarez et garantissez être en possession de tous les droits et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés par les présentes en ce qui concerne le Contenu utilisateur qui aura été soumis.

4. USAGES AUTORISÉS

Par les présentes, la SNSM vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive vous autorisant à accéder au Contenu publié sur le Site Web, ainsi qu’à le lire et à le télécharger, et ce, uniquement pour un usage personnel, non commercial sans but lucratif. Le Site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage légitime et personnel.

Vous êtes autorisé(e) à imprimer des pages de ce Site Web, et ce, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier aucune des parties du Contenu et de ne retirer ni altérer aucune identification, aucune marque, aucun avis ni aucune clause de non-responsabilité, visible ou non. En dehors des cas spécifiquement décrits dans les présentes, le Site Web et son Contenu ne peuvent être copiés, imités, reproduits, republiés, affichés, transmis, modifiés, indexés, catalogués, fusionnés avec d’autres données, répliqués ou distribués de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse préalable de la SNSM (ou, du propriétaire des droits attachés au Contenu utilisateur au cas où ce type de contenu serait concerné).

Vous acceptez d’être l’unique responsable des actions et communications, y compris celles se rapportant au Contenu utilisateur, entreprises ou transmises dans le cadre de votre utilisation du Site Web, et de vous conformer à toutes les lois qui encadrent ou peuvent encadrer l’accès au Site Web et à son Contenu ainsi que leur utilisation.

5. USAGES NON AUTORISÉS

Vous n’êtes pas autorisé(e) ni ne pouvez autoriser d’autres personnes à effectuer directement ou indirectement les opérations suivantes : (i) utiliser le Site Web et/ou son Contenu à des fins non expressément permises par la présente Convention; (ii) supprimer de toute copie du Contenu les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété incluses dans le Contenu; (iii) vendre, modifier ou tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit, ou reproduire, afficher, présenter, distribuer publiquement ou utiliser d’une quelconque autre façon tout Contenu à des fins publiques, commerciales ou non personnelles, y compris sans s’y limiter afin d’utiliser le Contenu sur tout autre site Web; (iv) utiliser le Site Web d’une quelconque manière susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger, de le détériorer, de compromettre sa sécurité, d’impacter négativement son fonctionnement ou de porter atteinte d’une quelconque manière à ce Sites Web, à l’une de ses parties ou à n’importe quel(le) service, ressource système, compte, serveur, réseau, site affilié ou lié, connecté à ce Sites Web ou accessible via ce Sites Web; (v) interrompre ou perturber l’utilisation ou la jouissance que peut avoir toute autre personne de ce Sites Web, de tout autre site leur étant lié ou affilié ou de tout service offert par ce site; (vi) utiliser tout logiciel mis en œuvre pour faire fonctionner le Site Web ou l’une quelconque de ses parties, sauf lorsque vous parcourez ce Site Web ou effectuez d’autres activités exécutables via ce Site Web, dans la limite de ce qui est autorisé; (vii) copier l’un quelconque des logiciels utilisés par le Site Web, à moins d’y avoir été expressément autorisé par la SNSM; (viii) copier ou imiter, en tout ou en partie, la façon dont est conçu le Site Web ou l’une quelconque de ses parties; (ix) associer d’une quelconque manière ou afficher un Contenu utilisateur associant d’une quelconque manière la SNSM à tout produit, marque commerciale, nom ou entreprise susceptible de porter atteinte à la réputation de la SNSM ou à son activité, ou qui est contraire aux politiques et recommandations de la SNSM.

6. CONTENU UTILISATEUR

Le Site Web intègre ou peut intégrer des fonctions qui vous permettent de publier du Contenu utilisateur, d’interagir avec d’autres utilisateurs au travers de forums, de services de chats électroniques, de blogs, d’espaces de travail collaboratif, d’espaces de discussion et de groupes de discussion et de télécharger des fichiers, des documents et d’autres supports d’informations. Lorsque vous utilisez l’une des fonctions de ce Site Web, cela suppose que vous acceptez de vous conformer aux obligations suivantes conditionnant votre droit d’utiliser le Site Web et les fonctions qu’il met à votre disposition :

(i) Utiliser le Site Web et tout forum de la SNSM dans le respect de toutes les lois applicables;

(ii) Publier du Contenu utilisateur contenant uniquement des informations exactes sur la personne publiant ce Contenu utilisateur et ne pas publier du Contenu utilisateur qui induit en erreur quant à son origine, usurpe l’identité d’une autre personne ou contient des déclarations fausses ou d’une quelconque autre manière trompeuse quant aux liens d’affiliation existant avec une autre personne;

(iii) Ne pas publier ou transmettre tout type d’informations illicites, menaçantes, abusives, diffamatoires, discriminantes, odieuses, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes, y compris sans s’y limiter, toute communication représentant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une infraction, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ou de violer d’une quelconque autre manière les lois ou la réglementation au niveau local, régional, national ou international;

(iv) Ne pas publier ou transmettre tout type de Contenu utilisateur qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris des informations qui constituent une violation de la vie privée ou des lois régissant la publicité, ou sont protégées par des droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu’ils soient, y compris et sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques commerciales ou d’autres droits de propriété associés, ainsi que les œuvres dérivées s’y rapportant, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire ou du titulaire de ces droits;

(v) Ne pas publier ou transmettre tout type de Contenu utilisateur qui associe ou a tendance à associer la SNSM avec des produits, des marques de commerce, des noms ou des entreprises susceptibles de porter atteinte à la réputation de la SNSM ou à ses programmes d’action, quels qu’ils soient, ou est ou risque d’être contraire à la politique ou aux recommandations de la SNSM;

(vi) Ne pas supprimer ou modifier un Contenu utilisateur, quel qu’il soit, qui a été publié par une autre personne ou une autre entité, quelle qu’elle soit;

(vii) Ne pas publier ou soumettre un Contenu utilisateur, quel qu’il soit, qui demande à d’autres utilisateurs de communiquer des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales;

(viii) Ne pas publier ou transmettre un Contenu utilisateur, quel qu’il soit, qui contient un virus ou un autre composant nuisible, ou qui transmet ou créé des virus informatiques;

(ix) Ne pas publier ou transmettre des pourriels, des chaînes de courriels, des courriels non sollicités ou indésirables envoyés en masse; et

(x) Ne pas utiliser le Site Web ou les forums de la SNSM à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter, pour publier, télécharger ou transmettre des communications, de quelque nature que ce soit, qui contiennent des publicités, servent de supports à des activités commerciales et/ou de vente, ou impliquent des concours, des tirages au sort, des opérations de troc et/ou des publicités.

La SNSM peut analyser le Contenu utilisateur avant qu’il ne soit publié ou peut refuser de publier tout Contenu utilisateur sur le Site Web. La SNSM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou retirer tout Contenu utilisateur, ou de refuser sa publication, son affichage ou sa transmission. Vous reconnaissez et acceptez que la SNSM puisse, à sa seule discrétion, surveiller ou faire surveiller périodiquement son Site Web, y compris tout Contenu utilisateur, et divulguer toute information requise pour se conformer à toute loi, réglementation ou toute autre demande gouvernementale ou judiciaire, exploiter correctement le Site Web, se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web.

Même si comme indiqué plus haut la SNSM peut de temps à autre surveiller ou analyser le Contenu utilisateur, elle n’en a nullement l’obligation et décline toute responsabilité par rapport à tout Contenu utilisateur qui serait publié. Le Contenu utilisateur reflète les points de vue et opinions de la (des) personne(s) qui le publie(nt) et non les points de vue et opinions de la SNSM, ou de ses administrateurs ou dirigeants. La SNSM se décharge de toute responsabilité et rejette en particulier toute responsabilité à votre égard ou de toute autre personne du fait de sa décision de surveiller ou de ne pas surveiller de façon constante le Contenu utilisateur ou de ne pas le surveiller du tout. Vous restez seul responsable du contenu et de l’utilisation du Contenu utilisateur que vous publiez.

La SNSM peut vous inviter à participer à des enquêtes. La SNSM a conscience du fait que certaines des informations fournies en réponse à une enquête de la SNSM (« Données issues d’une enquête ») peuvent être considérées comme des informations confidentielles. La SNSM ne reliera pas les Données issues d’une enquête à des informations permettant d’identifier une personne et exploitera uniquement les Données provenant d’enquêtes de la SNSM agrégées à un niveau global, en regroupant les données fournies par les personnes ayant répondu à ces enquêtes, en les analysant et en présentant des rapports basés sur ces données agrégées (« Données agrégées issues d’une enquête »). La SNSM déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer que les Données issues d’une enquête et fournies de manière anonyme soient conservées en respectant la plus stricte confidentialité et d’une manière qui est cohérente avec la présente Convention. La SNSM pourra librement partager avec d’autres les Données agrégées issues d’une enquête et recueillies via une enquête de la SNSM. Elle pourra tout aussi librement stocker, télécharger, adapter, transmettre, utiliser comme base pour des travaux dérivés, publier, afficher ou utiliser d’une quelconque autre manière ces Données agrégées issues d’une enquête.

7. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Les créations et autres marques et logos apparaissant sur le Site Web sont des marques de commerce déposées et non déposées ou des mots servant de marque. Les autres noms de produits et d’entreprises ainsi que les autres logos apparaissant sur le Site Web peuvent être des mots servant de marque ou des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs. En dehors des cas expressément prévus dans la présente Convention, il est interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les marques de commerce, mots servant de marque et logos (collectivement désignés sous le terme de « Marques ») figurant dans le Site Web. Aucun élément apparaissant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme conférant, implicitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit permettant d’utiliser, d’afficher ou de copier d’une quelconque manière, l’une quelconque des Marques figurant dans le Site Web.

8. RENONCIATION

Le Site Web et le Contenu de la SNSM sont fournis à des fins d’information, de consultation et d’éducation uniquement. La SNSM décline toute responsabilité ou obligation pouvant découler de toute erreur ou omission figurant dans ces renseignements ou de l’utilisation de toute information ou de tout avis contenus dans ce Site Web.

Ce Site Web a pour objectif de fournir aux utilisateurs des renseignements afin de les aider à mieux comprendre et appréhender la conduite, l’entretien ou la réparation des équipements mis à leur disposition. Les renseignements ou indications contenus dans le Site Web, sauf à être endossés par les services techniques de la SNSM, ne doivent pas être considérés comme des prescriptions. Il est de votre responsabilité d’obtenir un avis compétent auprès du constructeur ou du concessionnaire de l’équipement considéré approprié, ou encore de solliciter un avis des services techniques de la SNSM, avant de faire quoi que ce soit d’hasardeux en vous fondant sur quelconque renseignement disponible sur le Site Web ou accessible par son entremise, et ne présentant pas les garanties évoquées ci-dessus.

La SNSM n’appuie ni ne recommande d’aucune façon quelconque produit commercial, processus ou service. Il est entendu que la mention de produits commerciaux, de processus ou de services sur quelconque Site Web ou l’acceptation par la SNSM d’une aide financière de la part d’organismes qui offrent des produits commerciaux, des processus ou des services mentionnés sur quelconque site Web ou dans quelconque document imprimé de la SNSM ne constituent en aucune façon un appui ou une recommandation de ces produits commerciaux, processus ou services de quelconque organisme ni ne sauraient être interprétées comme un tel appui ou une telle recommandation.

9. ZONES À ACCÈS RESTREINT

Certaines sections du Site Web ne sont accessibles qu’à l’aide d’un code d’identification utilisateur et d’un mot de passe uniques. Si un mot de passe vous est fourni ou si vous en soumettez un, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre code d’identification utilisateur et votre mot de passe ne sont divulgués à aucune autre personne ni utilisés par aucune autre personne. La SNSM n’est nullement tenue de vérifier la véritable identité ou autorité de toute personne utilisant un code d’identification utilisateur et un mot de passe unique pour accéder au Site Web ou à l’une quelconque de ses parties. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre code d’identification utilisateur et votre mot de passe, et vous déchargez la SNSM de toute responsabilité et acceptez de l’indemniser en cas de réclamations, poursuites, responsabilités, obligations et frais liés directement ou non à l’utilisation de votre code d’identification ou de votre mot de passe par une autre personne, quelle qu’elle soit. Vous devez immédiatement adresser une notification à la SNSM si vous savez ou suspectez que votre code d’identification utilisateur ou votre mot de passe est utilisé par une personne non autorisée.

Aux fins d’accès à toute activité, fonction ou section du Site Web exigeant d’utiliser un code d’identification utilisateur et/ou un mot de passe, ce code d’identification et ce mot de passe demeurent la propriété de la SNSM et la SNSM peut refuser l’accès ou l’utilisation du Site Web ou de l’une quelconque de ses sections, ou annuler ou suspendre à tout moment un code d’identification et un mot de passe, à sa seule discrétion, sans préavis et en étant dégagée de toute obligation vis-à-vis de vous-même ou de toute autre personne.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La SNSM peut, à sa seule discrétion, surveiller votre utilisation du Site Web ou de l’une quelconque de leurs sections. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que la SNSM recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles en se conformant à sa Politique de confidentialité telle qu’elle se présente à ce moment-là.

11. AUTRE SITES

Comme le Site Web peut contenir des liens d’accès à des sites tiers (« Sites liés »), la SNSM n’est pas responsable du contenu de ces Sites liés, quels qu’ils soient. La SNSM fournit des liens d’accès à ces Sites liés pour offrir plus d’information et pour des raisons de commodité pour ses utilisateurs uniquement. La SNSM ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à propos de ces Sites liés ou des opinions formulées, de leur contenu, quels qu’ils soient, et ne cautionne aucun de ces Sites liés ni aucun des renseignements, produits ou services y figurant ou y étant décrits. La présence de liens d’accès à ces Sites liés ne signifie pas que la SNSM commandite, cautionne, est affiliée ou associée avec ces Sites liés ou les produits ou entreprises leur étant associés, ni qu’elle est légalement autorisée à utiliser tout contenu publié sur ces Sites liés ou accessible via les liens permettant d’y accéder. La SNSM n’a aucun droit de regard sur l’actualité, l’exactitude, la pertinence, le caractère opportun ou l’exhaustivité des renseignements figurant sur les Sites liés et n’offre aucune garantie à cet égard. La SNSM n’est pas en mesure d’autoriser l’utilisation des documents protégés par le droit d’auteur publiés sur les Sites liés. Les utilisateurs doivent demander cette autorisation aux organismes parrains de ces Sites liés. La SNSM décline toute responsabilité en ce qui concerne les communications que les sites liés peuvent transmettre aux utilisateurs. La SNSM n’a aucune responsabilité ni aucune obligation de quelque nature que ce soit quant aux transactions qui interviennent entre les utilisateurs et les Sites liés. Si vous accédez à ces Sites liés, vous en assumez les risques et êtes soumis aux modalités qui régissent leur utilisation.

12. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB OU L’UNE QUELCONQUE DE SES SECTIONS À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, DES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUI SE RAPPORTENT À OU ONT UN LIEN AVEC UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, L’ABSENCE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU D’AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA LÉGALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA NON-CONTREFAÇON, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU QUI DÉCOULENT DE FAÇONS DE FAIRE OU D’USAGES COMMERCIAUX, LESQUELLES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS SONT PAR LES PRÉSENTES ET AUTANT QUE LA LOI LE PERMET, TOUTES REJETÉES AUSSI BIEN PAR LA SNSM QUE PAR SES AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCES ET SES FOURNISSEURS.

13. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SNSM, SES AFFILIÉS, LEURS ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS ET EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUI DÉCOULERAIENT OU AURAIENT UN LIEN AVEC LE SITE WEB OU L’UNE QUELCONQUE DE SES SECTIONS, ET AUSSI, SANS S’Y LIMITER AVEC L’ACCÈS À CE SITE OU À L’UNE QUELCONQUE DE SES SECTION ET LEUR UTILISATION, L’ACCÈS AUX FORUMS OU AUX OUTILS DE LA SNSM, QUELS QU’ILS SOIENT ET LEUR UTILISATION, OU LA PRÉSENTE CONVENTION, CES DOMMAGES OU PERTES POUVANT ÊTRE, SANS QUE LA LISTE SUIVANTE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES POUR PERTE D’USAGE, PERTE DE PROFITS OU PERTE D’ÉCONOMIES, OU DES DOMMAGES IMPUTABLES À DES VIRUS INFORMATIQUES, DES DONNÉES ALTÉRÉES, DES MESSAGES NON TRANSMIS, DES ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DES LIENS D’ACCÈS À DES SITES WEB TIERS, UN CONTENU TIERS, UN CONTENU UTILISATEUR, DES PRODUITS OU SERVICES, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DÉFENDUE EN TERMES DE RESPONSABILITÉ (QU’ELLE REPOSE SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, LA NOTION DE DÉLIT OU DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), QUELLE QUE PUISSE ÊTRE LA NÉGLIGENCE, FAUTE OU ACTION FAUTIVE ET VIOLATION FONDAMENTALE COMMISE PAR LA SNSM OU TOUTE PERSONNE DONT ELLE EST RESPONSABLE, MÊME SI LA SNSM OU SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PLAINTES.

LA SNSM N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ CONSIDÉRER COMME INDÉSIRABLE OU CONTESTABLE.

14. INDEMNITÉ

Vous acceptez de dédommager, défendre et protéger la SNSM ainsi que l’ensemble de ses agents, administrateurs, employés, apporteurs d’informations, concédants de licences et titulaires de licences, dirigeants ainsi que toutes les autres personnes physiques ou morales qui leur sont liées ou associées (collectivement désignées sous le terme de « Parties indemnisées ») de et contre l’ensemble des actions, procédures, coûts, demandes de dommages et intérêts, demandes, responsabilités et coûts, en incluant sans s’y limiter les frais et honoraires juridiques pour un montant raisonnable et/ou encourus par les Parties indemnisées, directement ou indirectement imputables ou liés à votre violation de la présente Convention dans le cadre de l’utilisation du Site Web ou de son Contenu, votre violation ou non-respect des droits d’autres personnes et/ou votre violation des lois applicables quelles qu’elles soient. Vous apporterez votre aide et votre coopération autant que peut raisonnablement l’exiger la SNSM dans le cadre de sa défense contre les plaintes et demandes précitées.

15. COMMENTAIRES ET IDÉES NON SOLICITÉES

La SNSM accepte volontiers vos commentaires à propos de ses activités et du Site Web (« Commentaires »). Tout Commentaire que vous pourriez adresser au Site Web ou à la SNSM est soumis au respect des conditions indiquées ci-après.

En adressant des Commentaires, quels qu’ils soient à la SNSM ou au Site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces Commentaires accorde automatiquement) à la SNSM un droit et une autorisation perpétuels, libres de redevances, irrévocables et non exclusifs lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, utiliser comme source pour des travaux dérivés, distribuer, présenter et afficher ces Commentaires ou Soumissions, ou toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique leur étant associé(e), à n’importe quelle fin, commerciale ou autre, via n’importe quel moyen, média ou technologie présentement connu ou développé par la suite, sans que vous-même ou toute autre personne receviez une rémunération et sans engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de la SNSM, celle-ci étant libre de toute obligation de confidentialité ou d’autres obligations à votre égard, et vous vous déclarez et garantissez renoncer à tout droit moral attaché aux Commentaires.

16. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET DU DROIT D'UTILISER LE SITE WEB

Si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de la présente Convention, la SNSM peut vous interdire l’accès et l’utilisation du Site Web. La SNSM peut, à tout moment, sans préavis, en étant dégagée de toute responsabilité et pour quelque motif que ce soit arrêter, modifier, suspendre ou interrompre l’un quelconque des aspects sous lesquels se présentent le Site Web et/ou l’une quelconque de ses sections, y compris i) en modifiant la disponibilité, en restreignant l’accès ou en imposant des limites à l’utilisation de la totalité ou d’une partie des fonctionnalités ou services proposés sur le Site Web ou liens permettant d’y accéder; et ii) en retirant, ajoutant, changeant ou modifiant d’une quelconque autre manière le Contenu, quel qu’il soit, de ce Site Web. La SNSM se réserve le droit de corriger à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, toutes les erreurs ou omissions dans n’importe quelle section du Site Web, mais insiste sur le fait qu’elle n’est nullement obligée de le faire.

En cas de résiliation de votre part ou de notre part, pour quelque raison que ce soit, de la présente Convention ou de l’autorisation d’utiliser le Site Web, vous devrez (a) cesser d’utiliser le Site Web et détruire tous les éléments obtenus à partir du Site Web, tous les documents s’y rapportant, ainsi que toutes les copies et installations qui en auront été faites, que ce soit dans le cadre de la présente Convention ou autrement; (b) la présente Convention continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier par rapport à l’utilisation que vous aurez faite jusque-là du Site Web et par rapport à tout ce qui est lié à cette utilisation ou en découle; et (c) nous pourrons continuer d’utiliser et de divulguer vos données personnelles en nous conformant à notre Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Les dispositions des Sections 3 (Propriété intellectuelle), 4 (Usages autorisés), 5 (Usages non autorisés), 6 (Contenu utilisateur), 10 (Politique de confidentialité), 11 (Autres sites), 13 (Limites de responsabilité), 14 (Indemnité), 15 (Commentaires et idées non sollicitées), 16 (Résiliation de la présente convention et du droit d’utiliser le Site Web), 17 (Loi applicable et résolution des litiges) et 18 (Contacts) resteront en vigueur indéfiniment après la résiliation de la présente Convention.

17. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

La présente Convention, votre utilisation du Site Web et de son Contenu et toutes les questions s’y rapportant sont régies par les lois françaises à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait mener à l’application d’autres lois.

Tout litige entre la SNSM et vous résultant de ou se rapportant au Site Web, son Contenu ou la présente Convention devra être réglé devant les tribunaux et, par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout litige.

18. POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser à propos de la présente Convention ou de votre utilisation du Site Web ou de l’une quelconque de leurs sections, veuillez contacter la SNSM en adressant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 31, Cité d’Antin – 75009 – Paris.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des dispositions de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, elle sera alors considérée comme pouvant être séparée du reste de la Convention et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre partie renonce à donner suite à une violation ou à un manquement quel qu’il soit aux modalités de la présente Convention ne devra être interprété comme une renonciation à donner suite à une violation ou un manquement antérieur ou ultérieur.

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et la SNSM relative à votre utilisation du Site Web et prévaut sur toutes les ententes précédentes, écrites, verbales ou autres, entre vous et la SNSM relatives à votre utilisation du Site Web et de son Contenu. La présente Convention ne fait pas varier, ni n’altère, modifie ou affecte d’une quelconque autre manière tout autre accord plus spécifique conclu entre vous et la SNSM à propos d’autres questions.

La SNSM se réserve tous les droits non expressément octroyés par la présente Convention.

Dernière mise à jour : Octobre 2014

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